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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes énoncées ci-dessus concernent l’ensemble des produits, des offres suivies et promotionnelles, ainsi que les boissons, accessibles via notre site internet : www.lacarte-traiteur.com, mais également sur tout support publicitaire et brochures commerciales. Ainsi, le seul fait de passer commandes avec nos services implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales de ventes.

 

1. Informations générales concernant les produits :

Tous les plateaux repas, buffets, cocktail et autres prestations assimilées sont livrés complets en une seule et même offre et sont destinés sauf information contraire de nos services, à être consommés froids. Ainsi, et afin de respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés doivent être consommés dans un délai n’excédant pas les quatre heures après la livraison. Nous vous suggérons de conserver les produits à + 4 °c maximum et + 2°c minimum (endroit frais, sec et propre) et de les ressortir 30 minutes avant leur consommation finale. La SARL La Carte décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas et autres prestations assimilés à nos offres, ne seraient pas consommées immédiatement ou dans les délais indiqués suite au respect des règles de conservation et de remise à température. Les plateaux-repas et autres prestations assimilées sont réalisés dans des conditions d’hygiène validées par une démarche qualité HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points).

Tous les plateaux-repas sont livrés froids, complets (sans boissons) et prêts à déguster.

L’utilisation de four à micro-ondes pour réchauffer le plat principal demeure possible en prenant soin de retirer le couvercle ou de nous faire la demande d’un packaging micro-ondable.

Ce mode de réchauffe est susceptible d’altérer la qualité gustative et visuelle des recettes élaborées par nos cuisiniers.

L’ensemble des photos et informations sur les produits accessibles via notre site internet, brochures et publicités ne sont pas contractuels. En cas de divergence constatée entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, la société La Carte ne saurait en être tenue pour responsable.

Conformément au décret Suite au décret n° 2002-1465 du 17/12/02 relatif à l’information sur les origines des viandes bovines, nous vous informons que les viandes servies sont exclusivement d’origine de l’Union Européenne.

 

2. Commandes et livraisons :

2.1 Informations sur notre site internet

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur (e-mail) et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute sa commande jusqu’à facturation.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ces derniers. Cependant, il est de la responsabilité du client ayant subi un préjudice sur une passation de commande non voulue, de produire les preuves nécessaires afin de prouver, le cas échéant, que cette mauvaise utilisation résulte bien d’un problème interne incombant à la société SARL La Carte – 32, rue Michel LACROIX – 69500 BRON. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le client dispose sur le site d’une fonction « Mot de passe perdu » lui permettant de les retrouver.

2.2 Commandes

Plateaux repas & boissons : Pas de minimum de commande. Si acquittement des frais de livraison.

Cocktail, buffets & petit-déjeuner: Minimum 6 personnes. Si acquittement des frais de livraison.

Pour toute prestation personnalisée, un acompte pourra vous être demandé.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par mail: commande@lacarte-traiteur.fr Ou contact@lacarte-traiteur.com une confirmation de prise de commande vous sera envoyée par mail par notre service commercial.
  •  Par téléphone : Les commandes communiquées par téléphone doivent impérativement et le jour même, être confirmées par mail. Ces confirmations de commandes seront transmises par mail et doivent mentionner clairement le nom du commanditaire et le cachet de l’entreprise ainsi que les coordonnées directes des deux parties. En outre, les conditions générales de ventes, le bon de commande, les demandes de devis sont téléchargeables à partir de notre site internet et sur la page de garde et peuvent être également réclamés auprès de notre service commercial au : 04 78 26 42 21.
  •  Par Internet : via un compte client crée au préalable sur notre site Internet www.lacarte-traiteur.com, une confirmation de prise de commande automatique vous sera transmise par mail.

Coffrets repas:

Toute commande doit être passée via le site Internet ou par mail au plus tard la veille de la livraison avant 17h30 pour tous les plateaux repas. Toutefois, pour les commandes de dernières minutes ou rajouts (avant 10h), il vous sera proposé un coffret du jour (dans la limite des stocks disponibles).

Cocktail & buffet:

La commande doit être passée au minimum 48h ouvrées (samedi et dimanche non compris) à l’avance pour les cocktails.

Toute commande doit être validée puis confirmée par le client au plus tard 48h ouvrées avant la prestation. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. La SARL La Carte communiquera au client par mail, une confirmation de prise de commande.

Petit-déjeuner :

Toute commande doit être passée via le site Internet ou par mail au plus tard la veille de la livraison avant 17h30 pour tous les packs petit-déjeuner.

 

3. Annulation-Modification :

Pour les plateaux repas & petit-déjeuner :

La commande peut être modifiée ou annulée au plus tard la veille de la livraison avant 17h30 avec confirmation de la prise en compte de l’annulation ou de la modification par notre service commercial via le mail. Pour annuler ou modifier votre commande, les clients devront contacter notre service commercial aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 04 78 26 42 21 ou sur commande@lacarte-traiteur.fr . Les annulations ou les modifications le jour de la livraison ne sont pas prises en compte. Ces commandes seront livrées et facturés. Si vous ne souhaitez pas être livrés, ces commandes annulées le jour de la livraison vous seront quand même facturées. Toute annulation et modifications doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation par mail. D’un point de vue juridique, un courrier électronique de commande, de modification ou d’annulation peut être produit en justice afin d’obtenir recouvrement.

Pour les buffets & cocktails :

Toute modification ou annulation doit être effectuée 48h ouvrées (samedi et dimanche non compris) avant la livraison. Au-delà de ces délais, aucun remboursement ne sera possible. Pour annuler ou modifier votre commande, les clients devront contacter notre service commercial aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 04 78 26 42 21 ou sur commande@lacarte-traiteur.com . Les annulations ou les modifications le jour de la livraison ne sont pas prises en compte. Ces commandes seront livrées et facturés. Si vous ne souhaitez pas être livrés, ces commandes annulées le jour de la livraison vous seront quand même facturées. Toute annulation et modifications doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation par mail. D’un point de vue juridique, un courrier électronique de commande, de modification ou d’annulation peut être produit en justice afin d’obtenir recouvrement.

 

4. Conditions particulières :

Les prix et nos offres peuvent être révisés à tout moment et sans préavis. Les prix constatés lors du passage de la commande seront en vigueur jusqu’à la facturation de la prestation par nos services.

Les prix indiqués sont en euros HT avec les frais de livraison en suspension.

 

5. Livraison :

5.1 Tarif

De 1 à X menus : 12€ HT (ZONECOUVERTE : LYON-BRON &COMMUNES PROCHES :  nous consulter pour plus d’informations)

A compter de 240 HT de commande : GRATUITE (sous réserve de modification si le client est hors de notre zone de livraison). Merci de nous contacter pour connaitre vos frais. Dans le cas contraire ils vous seront clairement annoncés.

Livraison sur Bron (commune de notre implantation): GRATUITE

Livraison dernière minute : 15 € HT (livraison sur Lyon et ses alentours)

La SARL La Carte se réserve le choix de vous avertir pour tout changement du montant des frais de livraison en fonction de la distance entre notre laboratoire et votre lieu de livraison ainsi que pour des livraisons en weekend et jours fériés. La Carte Traiteur appliquera alors un frais de livraison spécifique.

5.2 Horaires

Lors de la validation de la commande, nous demandons aux clients un horaire de livraison, l’horaire souhaité peut être avancé pour des raisons logistiques. Si tel était le cas, nous garantissons la qualité des mets durant 3 à 4 heures.

Les livraisons sont effectuées :

Du lundi au vendredi inclus : entre 10h30 et 14h00.

Pour toute demande de livraison en dehors de cette tranche horaire et des jours indiqués, merci de consulter notre service commercial afin de convenir au mieux d’un horaire adapté à votre demande.

5.3 Conditions de livraison

Les commandes sont livrées directement à l’adresse indiquée par le commanditaire et seront livrées dans les meilleurs délais. Au cas où les informations communiquées par le client commanditaire lors du passage de la commande seraient incomplètes, la SARL La Carte, n’engagera pas sa responsabilité pour tout retard de commande ou erreur de livraison. L’absence du client à la livraison, annule la livraison et aucun remboursement ne peut être demandé.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

 

6. Modalités de règlement :

Les prix facturés hors taxe sont assujettis au taux de tva en vigueur. Aucun escompte n’est accordé pour tout règlement anticipé. Tout nouveau client ayant au préalable rempli les formalités de création de sa fiche client auprès de nos services ou via notre site internet s’engage à régler sa première commande lors du passage de celle-ci.

Les commandes suivantes doivent être réglée au plus tard à 30 jours net à réception de la facture (de la date de facture) et exclusivement pour tous clients professionnels (sociétés) et commandant régulièrement les services de notre société la SARL La Carte. Toute commande de particulier est réglable à la commande exceptée pour les mariages ou nous demandons un règlement de 50% de la somme TTC au moment de la commande et le solde au plus tard 30 jours avant la date d’évènement. Toute annulation d’évènement ne pourra justifier un remboursement des 50% à la commande puisque qu’il s’agit d’ARRHES. Pour les professionnels, toute somme non payée dans un délai d’un mois à compter de la date de facturation, entrainera une mise en demeure et une suspension du passage de vos commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Les moyens de règlement acceptés sont les suivants :

-Par chèque bancaire libellé à : SARL. La Carte – 32, rue Michel LACROIX – 69500 BRON. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

-Par virement. Vous pouvez joindre notre conseillère clientèle afin d’obtenir nos coordonnées bancaires et numéro de Siret.

La société la SARL La Carte peut toutefois se réserver le droit de refuser un client sans devoir notifier ouvertement à l’oral ou par écrit son motif.

 

7. Prêt de matériel :

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

L’ensemble du matériel mis à disposition demeure la propriété exclusive de La SARL La Carte. En cas de détérioration, perte ou vol, le client sera tenu du remboursement à d’une somme égale à la valeur de réparation ou de remplacement de ces matériels. Ce matériel sera repris par nos livreurs au domicile du client au cours d’un rendez-vous établi par celui-ci.

7.1 Livraison & retour

Le locataire reconnaît que le matériel qui lui est remis est dans un bon état, propre et s’engage à le rendre à la SARL La Carte à la date prévue, débarrassé des déchets, et regroupé au lieu de livraison.

7.2 Casse, perte & détérioration

Un inventaire contradictoire sera effectué, tant à la livraison qu’à la reprise du matériel. En l’absence du client ou de son représentant légal aucune contestation ne sera admise ultérieurement. Les articles ou emballages manquants ou détériorés seront facturés.

7.3 Responsabilités

Le client est responsable du matériel dès que ce dernier lui a été remis ou livré et ce, jusqu’au retour dudit matériel ou de sa reprise. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la SARL La Carte pour privation de jouissance ou trouble commercial quelle qu’en soit la cause ou l’origine. La SARL La Carte décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des différentes vaisselles.

 

8. Informatique et liberté :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés», nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de la SARL La Carte. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent

(art.34 de la loi « Informatique et Libertés» du 06 Janvier 1978).

 

9. Copyrights :

Création du site : ANTIGONE COMMUNICATION – Emilie CHAMBE & Pierrick AKOSZ – Photos commerciales : La Carte

Responsable : M. Mohsen KARIM